ACTUALITÉ - DROIT - 05.04.2024
L’association des copropriétaires : désormais un consommateur
Un syndic vous demande d’effectuer des travaux dans les parties communes d’un immeuble à appartements. Devez-vous utiliser vos conditions générales pour les consommateurs, ou celles pour les entreprises ? Une nouvelle loi du 8 février 2024 change la donne.
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 12.02.2024
Où vaut-il mieux indiquer vos conditions générales ?
À l’instar de nombreux collègues, vous avez vos propres conditions générales. Suffit-il de les reprendre sur vos factures, ou vaut-il mieux qu’elles figurent aussi sur d’autres documents que vous émettez ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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DROIT - 25.01.2024
Intenter une procédure contre votre entrepreneur : coût et durée ?
Pour combien de temps risquez-vous d’être embarqué si vous intentez une procédure contre votre entrepreneur parce que vous n’êtes pas satisfait de ses travaux ou qu’il refuse de réparer certains vices sous garantie ? Combien vous coûtera alors votre avocat ? Pouvez-vous récupérer ces frais auprès de l’entrepreneur si vous obtenez finalement gain de cause ? À quels frais devez-vous vous attendre si vous perdez le procès ? Le tribunal désignera-t-il aussi un expert et qui en supportera les frais ?
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DEVIS & CONTRATS - DURÉE DE VALIDITÉ - 08.12.2023
Sans durée de validité, êtes-vous lié pour toujours ?
Lorsque vous envoyez une offre à un client, vous indiquez en général la durée de validité de celle-ci. À défaut, combien de temps êtes-vous lié ? Pouvez-vous encore vous soustraire à votre offre, si le client ne l’accepte que bien plus tard ?
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DROIT - 23.11.2023
Invoquer la responsabilité de votre entrepreneur ou de votre architecte ?
Quand votre entrepreneur ou votre architecte est-il responsable des vices à une nouvelle construction ou à une rénovation ? La responsabilité décennale s’applique-t-elle à tout vice ? Pourquoi est-il important de mentionner tous les vices que vous constatez lors de la réception des travaux ? L’entrepreneur ou l’architecte peut-il limiter contractuellement sa responsabilité ? En cas de problème, pouvez-vous toujours vous adresser à son assureur ?
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IMMOBILIER - 19.10.2023
Réception des parties communes d’un immeuble à appartements : comment procéder ?
Quand les parties communes d’un nouvel immeuble à appartements sont-elles réceptionnées ? En tant que copropriétaire, avez-vous le droit d’être présent à cette réception ? Vaut-il alors mieux faire appel à un expert ? Quid si les parties communes ne sont pas en ordre ? Qui peut décider d’intenter une action contre le promoteur/entrepreneur ?
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